« Réformes des finances publiques : quelles stratégies pour le renforcement des capacités »

1^èreConférence Francophone

des Instituts des Finances Publiques

  Yaoundé, du 25 au 27 Octobre 2016

1.     Sommaire

1. Sommaire. 2
2. Introduction. 3
3. De la cérémonie d’ouverture. 4
4. Déroulement des travaux. 5

Session 1 : Etat des lieux et rôle des instituts de formation en finances publiques dans l’espace francophone. 5

Session 2 : Enjeux et stratégies de développement des instituts de finances publiques. 6

Session 3 : La problématique des domaines de formation et de recherche en finances publiques  8

Session 4 : mutualisation et synergies. 9

5. Cérémonie de clôture. 10
6. Conclusion. 10

2.     Introduction

Les 26 et 27 octobre 2016, s’est tenue à Yaoundé la première Conférence Francophone des Instituts des Finances publiques, avec pour thème : « Réformes des finances publiques : quelles stratégies pour le renforcement des capacités ». Cet évènement s’est tenu à l’initiative du ministère camerounais des Finances via le Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques, avec le soutien d’Expertise France et l’accompagnement de la commission de la CEMAC.

• La Conférence Francophone des Institut des Finances Publiques procède de la volonté des pays francophones à développer des stratégies de transformation économique et structurelle visant à améliorer leur insertion dans les échanges régionaux/internationaux et à mettre en œuvre les Objectifs de Développement Durable.
• Elle s’inscrit dans le cadre de la modernisation des finances publiques au sein de l’espace francophone et s’est donnée pour objectif de mobiliser l’expertise scientifique et technique internationale pour créer une synergie d’action autour du renforcement des capacités des ressources humaines.
• Elle s’appuie sur la rareté des ressources financières et les chocs économiques ambiants pour affirmer le développement des capacités des ressources humaines comme l’actif qui propulsera les états parties vers une croissance économique forte, stable, inclusive et génératrice de bien-être.

De nombreux responsables et spécialistes du monde universitaire, professionnel, de la société civile et des organisations internationales y ont pris part notamment un parterre des participants venus de dix-huit (18) pays francophones que sont : La France, le Cameroun, la RDC, le Gabon, Le Tchad, la RCA, la Guinée Equatoriale, Sao Tomé et Principe, le Burundi, la Guinée-Conakry, le Burkina Faso, le Niger, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Sénégal, la Tunisie, le Maroc et Haïti.

L’événement était structuré autour d’une cérémonie d’ouverture, des sessions plénières, une restitution et une cérémonie de clôture. Placés entre les cérémonies d’ouverture et de clôture, les sessions plénières étaient articulées autour de quatre tables rondes alignées au thème général de la Conférence à savoir :

• État des lieux et rôle des Instituts des Finances Publiques dans l’espace francophone
• Enjeux et stratégies de développement des Instituts des Finances Publiques ; 
• Problématique des domaines de formation et de recherche en Finances Publiques ;
• Mutualisation et synergies.

Chacune des sessions était introduite par un ou deux exposés qui précédaient une table ronde qu’animait un modérateur. Elles devaient chacune se terminer par la formulation prospective d’un ensemble de résolutions et de recommandations.

3.     De la cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre camerounais des finances qu’accompagnaient le Ministre de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, l’Ambassadeur de France au Cameroun, l’Ambassadeur du Japon et la Représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Son intervention était précédée de celles des responsables ci-après :

Achile Nestor Basahag, président du comité de pilotage du PSSFP, présentant le rapport de mise en œuvre de l’accord de coopération qui a lié Expertise France au ministère camerounais des finances dont l’opérateur était le PSSFP et qui a abouti résultats ci-après :

• Formation des 35 formateurs à l’ingénierie pédagogique et aux techniques d’andragogie
• Conception et construction de 25 modules de base dans les domaines de la Comptabilité publique, de la gestion Budgétaire et des Finances Locales
• Tenue d’une visite d’étude d’un mois à Paris pour les auditeurs du PSSFP, haut-cadres du Ministère des Finances.
• Organisation de la 1^ère Conférence Francophone des Instituts des Finances Publiques

Il a par la suite transmis au Ministre des Finances, la doléance des auditeurs de la 1^ère  promotion des Masters en Finances Publiques, arrivés en fin de formation et se rapportant au souhait que leur cuvée porte pour nom de baptême, La Promotion Alamine Ousmane Mey.

Joëlle Loyer, directrice adjointe au Pôle gouvernance économique et financière d’Expertise France, rappelant les effets incitatifs de la coopération avec le Cameroun, lesquels ont justifié la mobilisation par Expertise France des participants venant d’Afrique de l’Ouest, du Maghreb et des Caraïbes a commencé par exprimer sa compassion au peuple camerounais, pour le tragique accident ferroviaire d’Eséka et a poursuivi en présentant l’institution qu’elle représente (Expertise France) et son champ d’intervention. Elle dira en substance que l’ancienne ADETEF devenue en partie aujourd’hui le Pôle gouvernance économique et financière d’Expertise France intervient dans le renforcement des capacités des acteurs et autres institutions en charge de la gestion des finances publiques à travers le monde. Elle a enfin souhaité que les échanges puissent enrichir les réflexions des administrations des finances qui ont besoin de renforcer leur capacité en vue de conduire les réformes tant dans le domaine des dépenses publiques que de la mobilisation des ressources domestiques.

1. E. Gilles Thibault, Ambassadeur de France au Cameroun a, quant à lui, rappelé les grands principes de bonne gouvernance fiscale avant de les mettre en lien avec la nécessaire actualisation des capacités institutionnelles et humaines.

Dans son discours d’ouverture, le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey, a invité l’assistance à observer une minute de silence en mémoire des camerounais décédés dans le tragique accident ferroviaire d’Eséka. Il est revenu sur la dynamique des réformes engagées dans le système des finances publiques des pays francophones et a retracé la genèse de la présente Conférence en relevant la pertinence d’un tel cadre de concertation, qui intervient au lendemain de la réunion du réseau des ministres francophones des finances tenue le 06 octobre 2016 à Washington au cours de laquelle les questions relatives au financement du développement ont été abordées. Il a souligné que de telles préoccupations imposent la mobilisation des acteurs significatifs parmi lesquels, les institutions dont la raison d’être est l’actualisation des capacités des hommes et des femmes qui doivent assumer l’avenir des pays. Faisant suite à la sollicitation de la 1^ère promotion des auditeurs du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques, Alamine Ousmane Mey, a humblement accepté que cette promotion porte son nom. Il a terminé son discours en souhaitant que son propos inspire, au-delà de la Conférence, une densification de la réflexion sur le système des finances publiques des pays francophones.

4.     Déroulement des travaux

Le format des travaux s’est orienté vers quatre (04) sessions d’exposés suivis d’ateliers – débats sur les thèmes retenus pour la conférence.

Session 1 : Etat des lieux et rôle des instituts de formation en finances publiques dans l’espace francophone

Elle a démarré par un exposé théorique sur la présentation par Monsieur Achile Nestor Basahag, président du comité de pilotage du PSSFP, d’un dispositif de formation en finances publiques qui intègre la formation initiale, la formation continue, la recherche et la consultance, lequel a été suivi de la première table ronde qui réunissait autour du modérateur Henri Séverin Assembe (Cameroun), un panel constitué de : Joseph Montgérard (Haïti), Abdelkader Labbaoui (Tunisie), Pr Bamba N’galadjo (Cote d’Ivoire), Gervais Ilunga Banza (RDC). Ces derniers ont présenté les dispositifs de formation qui existent dans leurs différents pays ainsi que leur positionnement dans l’environnement des finances publiques au sein de leur pays.

Plusieurs échanges ont meublés la discussion et l’on pouvait retenir que les Instituts de formation, par la constance de leur mission portée sur le renforcement des capacités des acteurs des finances publiques, se positionnent comme des agents majeurs du dispositif de modernisation des capacités dans les Etats. Ils s’inscrivent tous dans au moins un des créneaux ci-après :

• Formation initiale
• Formation continue
• Information de masse, Recherche, Consultance

Au plan fonctionnel, ils disposent d’une personnalité juridique (Maroc, Tunisie, RDC), sont des structures hybrides entre l’Université et les Administrations (Cameroun, Côte d’Ivoire) ou sont tout simplement logées au sein des administrations des finances. En fonction des objectifs qui leur sont fixés et de leur activité au quotidien, leur niveau de recrutement et de sortie ne sont pas identique tout autant que les parcours de formation sont différenciés.

Au sujet de la session N°01, les participants ont formulé les recommandations ci-après :

• Engager une réflexion d’ensemble visant à harmoniser les perceptions dans la contribution aux stratégies de renforcement des capacités des acteurs des finances publiques afin d’optimiser leur niveau de performance.
• harmoniser les curricula d’enseignement au niveau des pôles régionaux ;
• promouvoir une nouvelle anatomie des acteurs de la chaîne économique et financière.

Session 2 : Enjeux et stratégies de développement des instituts de finances publiques

La session N°02 s’est ouverte par deux exposés introductifs suivis d’une table-ronde. Pour celle-ci, l’exposé N°01 était relatif à l’intérêt du e-learning dans les stratégies de développement des instituts de finances publiques présenté par Quentin Gouzien (Pôle régional Dakar) et l’exposé N°02 axé sur les enjeux de cyber-sécurité dans la mutualisation des dispositifs de formation en finances publiques présenté par David Wanguè (CENADI – Cameroun).

Les panélistes à la table-ronde étaient : Ousmane Kolie(Banque Mondiale),Hervé Grosskopf (DGFIP  - France), Ahmadou Yaro (ENAREF- Burkina Faso), Ernest Tatsabi (Gabon). Réunis autour de Gédéon Adjomo (Cameroun), les panélistes ont eu à présenter les axes stratégiques à mettre en œuvre pour développer les institutions de formation en finances publiques, notamment la formation en ligne. Il s’est agi notamment de relever l’importance de ce type de formation, ainsi que ses conditions de réussite.  La réflexion s’est étendue à la maitrise des risques liés à la mutualisation des dispositifs de formation à travers les systèmes informatiques. Enfin, il a fallu questionner les mécanismes de financement et le dispositif d’évaluation.

Les intervenants dans leurs échanges sont revenus sur les expériences de développement des dispositifs régionaux de formation, avec une focalisation sur l’ENAREF au Burkina Faso et de l’IEF au Gabon. L’on a pu noter que le développement des dispositifs de formation demande d’importants moyens financiers. Depuis quelques années pour le cas de l’Afrique Centrale, la CEMAC diminue sa contribution au financement de l’IEF. Il s’est avéré utile aujourd’hui, de travailler à l’émergence d’un modèle économique soutenable de ces institutions qui intègrent les préoccupations nationales, sous régionales, régionales et internationales.

Concernant le financement, il y’a lieu de retenir que de nombreuses initiatives des instituts de formation dans le domaine des finances publiques ont été appuyées par les partenaires techniques et financiers. On pourrait citer les financements de la Banque Mondiale au profit de l’African Capacity Building Foundation (ACBF) basé à Hararé, des financements à la formation doctorale en sciences économiques pour l’Afrique francophone au sud du Sahara (DEA PTCI - Programme de troisième cycle interuniversitaire crée en mai 1992) ; l’appui de la Coopération française pour la création de l’Institut des Finances en Côte d’Ivoire et du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques du Cameroun ;la plateforme e-learning, initiative conjointe portée par le pôle régional de Dakar PNUD, la Banque Mondiale et d’autres partenaires à la demande des commissions de la CEMAC et de l’UEMOA.

Par ailleurs, il est tout à fait intéressant de savoir que les financements par les partenaires techniques et financiers, notamment la Banque Mondiale s’orientent de moins en moins vers les bâtiments abritant des écoles de formation mais davantage vers l’ingénierie de la formation (modules de formation, E-learning ...).

Enfin sur ce deuxième panel, la nécessité d’évaluer les structures de formation et les programmes de formation a été relevée. Tout cela a débouché sur des recommandations ci-après :

• Les Instituts des Finances Publiques doivent disposer d’une stratégie de développement clairement déclinée.
• Leur modèle économique doit intégrer la soutenabilité et la durabilité
• Les Instituts des Finances doivent arrimer leur offre de formation à l’émergence des nouveaux métiers (par exemple la problématique de passation des marchés, le contrôle externe, etc.)
• Les Instituts des Finances doivent s’arrimer aux standards internationaux d’évaluation en les appréhendant comme des opportunités de développement.
• Les instituts des Finances doivent développer une capacité à mobiliser des ressources propres qui vont au-delà des ressources traditionnelles connues ;

Session 3 : La problématique des domaines de formation et de recherche en finances publiques

Cette session a commencé par un exposé présenté par Georges Diffo (Banque des Etats de l’Afrique Centrale -Cameroun). Dans son propos, il s’est agi de savoir quelles orientations donner à la recherche en finances publiques. De cette présentation, il ressort que l’activité de recherche dans le domaine de l’administration publique se distingue de celle effectuée dans les centres de recherche universitaires en ce sens que cette dernière est axée sur la recherche appliquée, par opposition à la recherche fondamentale, dans les domaines économique et financier.

La table-ronde qui a suivi a regroupé autour d’Isabelle Vandiedonck (Expertise France), les experts ci-après : Virginie Ma Dupont (IGPDE-France) ; Mathieu Mebenga (Cameroun) ; Diawara Bamba (Guinée Conakry) et Djimadoum Ngarastam (Tchad).

L’une des idées force dégagée de cette session était que les structures de formation et de recherche dans ce domaine s’attèlent à éclairer les pouvoirs publics dans la prise de décision en matière de politique budgétaire et monétaire, de gestion de la dette publique et de gestion de la trésorerie, etc. qui sont les principaux domaines des finances publiques. La principale recommandation formulée a été :

• la création au sein des Etats parties, de centres d’études et de recherche axés sur les finances publiques et associant d’autres disciplines telles que l’informatique, la gestion des ressources humaines, l’économie, l’environnement, etc. pour conduire une recherche ayant une application sociale directe tout en valorisant les produits y relatifs.

Session 4 : mutualisation et synergies

La quatrième et dernière session a vu Joëlle Loyer (Expertise France) dérouler un exposé sur l’expérience de création d’un réseau des écoles et instituts de Gouvernance en Afrique du nord et au Moyen-Orient, suivi de la dernière table-ronde. Celle-ci a réuni ; Jean Claude Mbarga (président des anciens auditeurs du PSSFP) ; Bayaro Tchao Badibalaki (TOGO) Abdelkader Labbaoui (DG de l’ENF - Tunisie) et Ouahbia Hamdaoui (IDF - Maroc).

Autour de Laurent Grave (DGFIP - France), les panélistes ont eu à échanger sur comment mettre en place un réseau de structures de formation en finances publiques dans les pays francophones, les étapes et les conditions de réussite ?

L’idée majeure exprimée au cours de ce débat est l’initiative de créer un réseau des Instituts des Finances Publiques des pays francophones.  Les intervenants ont souligné l’importance de tel réseau qui pourra servir d’outil de mutualisation des expériences, d’échanges entre les pays et de soutien aux coopérations bilatérales, régionales ou multilatérales. Il s’agit d’une initiative volontariste fondée sur la bonne volonté des membres à s’impliquer dans sa mise en place et à son déploiement. A ce sujet, les participants ont formulé les recommandations ci-après :

• S’inspirer des expériences réussies (GIFT MENA, Pôle régional de Dakar, etc.) pour bâtir un réseau francophone des Instituts des Finances Publiques
• Identifier les contraintes organisationnelles, technologiques, financières et managériales qui structurent la mise en place d’une telle organisation.
• Mettre en place un Secrétariat Technique transitoire assuré par le Cameroun chargé de :
• Finaliser les propositions qui seront examinées et discutées à l’occasion de la tenue de la 2^ème Conférence Francophone des Instituts des Finances Publiques qui se déroulera au Maroc (Rabat ou Marrakech) au cours de l’année 2017à une date qui sera communiquée par l’Institut des Finances du Maroc.
• Assurer la liaison entre les différents participants de la Conférence Francophone des Instituts des Finances Publiques ;
• Développer en lien avec Expertise France et l’Institut des Finances du Maroc, des perspectives devant viabiliser la construction du Réseau Francophone des Instituts des Finances Publiques.

5.     Cérémonie de clôture

La cérémonie de clôture de la 1^ère Conférence Francophone des Instituts des Finances Publiques a été présidée par le Secrétaire général du Ministère des Finances, Gilbert Didier Edoa, en présence de Sylvester Moh Tanghongo, Directeur du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire. La restitution des travaux faite par Eric Vincent Banock Bambock a été suivie du discours de clôture du Secrétaire général du Ministère des Finances, représentant le Ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey.

Aurevoir Yaoundé 2016, bonjour Rabat/Marrackech 2017.

6.     Conclusion

La 1^ère Conférence Francophone des Instituts de Finances Publiques, tenue à Yaoundé, s’est déroulée à la grande satisfaction des parties prenantes. Il s’est dégagé une constante concernant la volonté des parties prenantes à développer des espaces de partage d’expériences, de mutualisation des efforts et d’aménagement de cadres partagés de coopération.

Les actes de la conférence seront produits plus tard et reviendront amplement sur le détail des communications présentées.

Fait à Yaoundé, le 27 Octobre 2016

Annexes :

• Programme de la CIFP 2016
• Liste des participants
• Extrait des résolutions majeures